Vous êtes ici : Accueil » Expertises » Droit des sociétés

Droit des sociétés


Créations / extinctions de sociétés & autres structures sociales

  • Conseils sur choix de forme juridique et statut du dirigeant
  • Rédaction de statuts adaptés
  • Formalités de constitution
  • Mise en sommeil - dissolution - liquidation amiable

Opérations sociétaires courantes et exceptionnelles

  • Opérations annuelles d’approbations des comptes
  • Augmentation / réductions de capital
  • Transformation de société
  • Autres modifications statutaires
  • Relations et conventions de sociétés mères - filiales
  • Obligations spécifiques des sociétés faisant appel public à l’épargne

Restructurations d’entreprise

  • Apport partiel d’actifs
  • Fusion - scission
  • Transmission universelle de patrimoine (Tup)

Développement d’outil de gouvernance

  • Organisation des pouvoirs dans l’entreprise et au sein d’un groupe
  • Mise en place de systèmes de délégation de pouvoirs