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Droit fiscal


Contrôles fiscaux et contentieux

  • Vérification de comptabilité et ESFP
  • Procédures de recours hiérarchique et d’interlocution
  • Accompagnement devant les Commissions et les Tribunaux compétents
  • Gestion des dossiers devant la Commission des Infractions Fiscales (CIF)
  • Contentieux de recouvrement
  • Visites domiciliaires
  • Contrôles spécifiques des EDI fiscaux

Opérations de restructuration et de haut de bilan

  • Audit fiscal des projets de réorganisation d’entreprise ou de croissance externe
  • Audit d’acquisition (due diligence)
  • Aspects fiscaux des opérations : analyse de l’opération, formulation des préconisations à la mesure des projets de l’entreprise, mise en œuvre suivi
  • Investissements et implantation à l’étranger

Fiscalité des groupes

  • Réorganisation et rationalisation des groupes (fusion, apport partiel d’actif, scission, Tup)
  • Détermination stratégique du périmètre d’intégration
  • Arrêté des comptes
  • Analyse des prix de transfert, rédaction de la documentation y afférente
  • Modalités d’acquisition et de financement des investissements immobiliers
  • Tva à l’international, analyse des échanges et implication des incoterms
  • Tva intracommunautaire

Gestion patrimoniale et optimisation fiscale

  • Fiscalité des dirigeants
  • Etablissement des déclarations (IRRPP, ISF, Revenus Fonciers…)
  • Optimisation de votre organisation patrimoniale (bail à construction, Sci, démembrement, cession temporaire d’usufruit, pactes Dutreil)
  • Locations en meublés professionnelles et non professionnelles
  • Fiscalité immobilière
  • Investissement ISF / PME
  • Donations
  • Préparation à la transmission de votre entreprise

Gestion des risques

  • Audit de risques fiscaux * Accompagnement de l’entreprise :
    - dans le cadre de procédures d’agréments préalables : agréments financiers (transfert de déficits reportables, apport suivi de la répartition de titres,…), reprise d’entreprises industrielles en difficulté
    - dans la formalisation de demandes de rescrit ou de prise de position de l’Administration concernant la situation spécifique d’une entreprise au profit de l’application des textes fiscaux
  • Investissements et implantation à l’étranger

Fiscalité des associations

  • Diagnostic des risques fiscaux au regard de la gestion de l’association
  • Regroupement et restructuration stratégiques : prise de contrôle ; mise en commun de moyens matériels et humains, formulation des préconisations et mise en œuvre des outils appropriés
  • Maîtrise du développement d’activités concurrentielles : sectorisation, filialisation, mise en place de conventions régissant les relations de l’association avec ses filiales