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Droit immobilier


Conseil en droit immobilier

  • Assistance à l’acquisition de biens et droits immobiliers
  • Assistance au montage d’opérations simples et complexes
  • Diagnostic énergétique, pollution des sols, installations classées
  • Assurances obligatoires et facultatives
  • Rédaction et/ou analyse de contrats de construction (marchés d’entreprise, maîtrise d’oeuvre, sous-traitance)

Baux commerciaux et autres (conseil - contentieux)

  • Rédaction des baux
  • Assistance à négociation des contrats de bail
  • Rédaction des actes de cession des baux commerciaux
  • Accompagnement à la gestion du contrat de bail commercial (renouvellement, congés, résiliation, détermination de la valeur locative, détermination de l’indemnité d’éviction)
  • Assistance à négociation des contrats de cession de bail commercial
  • Procédure devant la Commission des baux commerciaux
  • Procédure devant le Juge des loyers
  • Procédure en cas de mise en oeuvre d’une clause résolutoire - expulsion
  • Expertise en fixation de la valeur locative, d’indemnité d’éviction
  • Contentieux de baux commerciaux