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FOCUS SUR L’EVOLUTION DU DROIT DE LA PROPRIETE, DE LA VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT ET DE LA COPROPRIETE APRES LA PROMULGATION DE LA LOI ELAN


La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite Elan, a été promulguée et publiée au journal officiel le 24 novembre 2018.

Cette loi, lourde de plus de 230 articles, a pour ambition de "construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc d’offrez, "répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles" et "améliorer le cadre de vie".

Sans être exhaustives, les mesures suivantes impactent notamment les rapports entre bailleur et locataire, le droit de la propriété de la vente en l’état futur d’achèvement et de la copropriété.