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Le droit français est-il toujours attractif (après la réforme du droit des obligations) ?


Le 25 novembre 2016 à Lyon, de 9h à 13h.


Jochen BAUERREIS est intervenu sur ce sujet d’actualité dans le cadre d’un colloque organisé par le Collège des Avocats Spécialistes en Droit de l’Arbitrage (CASDA) en partenariat avec le Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (CIMA). Cette manifestation a porté sur la thématique suivante :

Adaptation des contrats aux nouvelles exigences de la vie des affaires.
Gardez la maîtrise de vos contrats (renégociation, imprévision, révision du prix, clauses abusives) : Quel Juge ?

Le colloque qui a eu lieu le 25 novembre 2016 à Lyon (Chambre de Commerce et d’Industrie de Région) a été inauguré en début de matinée par Jean-Marc MOREL, Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Rhône Alpes, Bruno CRESSARD, Avocat au Barreau de Rennes, Ancien Bâtonnier, Président du CASDA et Thierry BONNET, Avocat au Barreau de Lyon, Président du Conseil Arbitral du CIMA.

Jochen BAUERREIS s’est proposé d’éclaircir le rôle que doit jouer à l’avenir le droit français lors de la négociation et rédaction de contrats internationaux à conclure avec des entreprises étrangères.

Ainsi, le public présent a pu s’informer auprès des praticiens expérimentés et spécialisés en droit de l’arbitrage sur les aspects les plus essentiels de la réforme du droit des obligations pour la pratique des contrats et le contentieux judiciaire et arbitral.

Ont notamment pu être approfondis les aspects suivants :

-  Le contrôle des clauses abusives
-  La révision judiciaire dans la fixation du prix en ce qui concerne les contrats-cadres et les contrats de prestation de service
-  La liberté contractuelle par opposition à l’ordre public
-  La bonne foi et son respect dans les contrats d’affaires
-  La théorie d’imprévision et les clauses hardship
-  La convention d’arbitrage après la réforme,
-  Le rôle du juge (juge étatique ou arbitre) dans l’appréciation du nouveau droit des contrats.

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