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Les actifs immobiliers loués équipés par une société peuvent (encore) être exonérés d’IFI : la clarification apportée par la réponse ministérielle ROSEREN du 13/11/18


Contrairement aux biens immobiliers d’habitation loués meublés par des personnes physiques qui ne peuvent bénéficier d’une exonération que si le contribuable a le statut de loueur meublé professionnel ( LMP : activité principale > 23 000€ de recettes annuelles et > 50% des revenus du foyer fiscal), les biens et droits immobiliers affectés par une société à la location de locaux d’habitation meublés ou d’établissements commerciaux munis du mobilier nécessaire à leur exploitation peuvent bénéficier d’une exonération d’IFI, sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale du dirigeant.
Les conditions de seuil de 23 000€ de recettes annuelles et de proportion des revenus professionnels (50%) ne sont pas applicables si l’activité de location meublée est exercée par une société. Sous la pression des professionnels, cette position a été entérinée par une réponse ministérielle (Rép. Min. Xaxier Roseren JO AN 13 novembre 2018 n° 10782).
Reste à déterminer la quote-part de la valeur des titres pouvant bénéficier de l’exonération IFI, le cas échéant.
L’enjeu de l’évaluation des titres de société pour l’IFI (méthodes de valorisation, combinaison de méthodes, dettes déductibles, exonération…) nécessite une étude circonstanciée et annuelle afin de tirer meilleur parti des règles de détermination de cet impôt.