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Régularisation des avoirs détenus à l’étranger par des résidents français


Publié le 27 décembre 2016
Fermeture de la cellule de régularisation et abrogation de la Circulaire Cazeneuve annoncée pour 2017.
A l’occasion de la réunion de la Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF1 du 30 novembre 2016, il a été précisé que, sauf indication contraire de la part des responsables du service, il est à craindre que le STDR n’accueillera plus de dossiers de régularisation spontanée à compter du 1er janvier 2017.
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Emilie Collomb
Avocate en droit fiscal