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A propos d’Alister
ALISTER est un cabinet de droit des affaires fondé en 2008 sous la forme d’une AARPI, association d’avocats qui réunit plusieurs cabinets au sein d’une structure unique. L’activité...Lire la suite → -
ISF / IFI : Abattement sur la résidence principale selon qu’elle est détenue directement ou indirectement par l’occupant
Prenant acte de la jurisprudence de la Cour de cassation ayant posé le principe que la valeur d’un bien occupé est nécessairement différente de celle d’un bien libre, l’article 885...Lire la suite → -
CE 10 juillet 2019 n° 417919 : Le Conseil d’Etat rejette le recours pour excès de pouvoir dirigé contre la circulaire relative à la cotisation subsidiaire maladie
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a institué une cotisation subsidiaire maladie (CSM) visant à faire contribuer à la prise en charge des frais de santé les...Lire la suite →
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