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A propos d’Alister
ALISTER est un cabinet de droit des affaires fondé en 2008 sous la forme d’une AARPI, association d’avocats qui réunit plusieurs cabinets au sein d’une structure unique. L’activité...Lire la suite → -
L’éventuelle transmission d’une QPC sur la procédure de justification de l’origine des avoirs étrangers non déclarés est actuellement examinée par la Cour de cassation
Selon les dispositions combinées de l’article L 23 C du Livre des procédures fiscales et 755 du Code général des impôts, l’administration fiscale est en droit de demander au...Lire la suite → -
ISF / IFI : Abattement sur la résidence principale selon qu’elle est détenue directement ou indirectement par l’occupant
Prenant acte de la jurisprudence de la Cour de cassation ayant posé le principe que la valeur d’un bien occupé est nécessairement différente de celle d’un bien libre, l’article 885...Lire la suite →
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