Bankrecht

• Devenir membre de l’AARPI
• Candidatures spontanées
• Offres d’emploi

• 3 janvier 2020 – L’éventuelle transmission d’une QPC sur la procédure de justification de l’origine des avoirs étrangers non déclarés est actuellement examinée par la Cour de cassation
• 21 octobre 2019 – ISF / IFI : Abattement sur la résidence principale selon qu’elle est détenue directement ou indirectement par l’occupant
• 21 octobre 2019 – CE 10 juillet 2019 n° 417919 : Le Conseil d’Etat rejette le recours pour excès de pouvoir dirigé contre la circulaire relative à la cotisation subsidiaire maladie
• 3 décembre 2018 – FOCUS SUR L’EVOLUTION DU DROIT DE LA PROPRIETE, DE LA VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT ET DE LA COPROPRIETE APRES LA PROMULGATION DE LA LOI ELAN
• 23 août 2018 – Prélèvement à la source en paye et année blanche : quid des primes/augmentations ou gratifications « surérogatoires » versées en 2018 ?
• 30 avril 2018 – Télétransmission des déclarations en EDI
• 1er août 2017 – Rupture brutale des relations commerciales établies et action en responsabilité
• 1er août 2017 – Application extensive de la clause d’arbitrage

1 | 2 | 3 | 4