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Billet droit des sociétés du 1er Avril 2020 - Quelques mots sur les mesures d’adaptation du droit des sociétés mises en place pour faire face au Covid-19


Afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi 2020-290 du 23 mars 2020 a instauré un « état d’urgence sanitaire » de deux mois et a habilité le gouvernement à adapter, par voie d’ordonnance, les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants collégiaux des entités de droit privé ainsi que le calendrier de présentation et d’approbation de leur documentation comptable et financière.

Ces ordonnances n° 2020-321 et n° 2020‐318 ont été publiées le 26 mars 2020 au Journal Officiel.

Voici un récapitulatif des principales mesures prévues par ces ordonnances lesquelles ont fait l’objet d’une Foire aux Questions intitulée « Coronavirus COVID-19 – Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » publiée par le Ministère de l’Économie et des Finances le 26 mars 2020 (la « FAQ »).