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Billet social du 25 mai 2020 - Quelques mots sur le Contrôle a posteriori de l’activité partielle


Le dispositif d’activité partielle (plus souvent appelé chômage partiel) profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du COVID-19 : à la date du 5 mai 2020, ces demandes d’indemnisation concernaient plus d’un million d’entreprises et 12 millions de salariés. Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle.

Le 5 mai 2020, une Instruction a été adressée par le Ministère du Travail aux DIRECCTE afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle qu’elles auront à mettre en œuvre dans leurs territoires et leur rappeler les outils juridiques dont elles disposent. Ce texte n’est pas publié à ce jour.