Fiscal
Contrôles fiscaux et contentieux
- Vérification de comptabilité et ESFP
- Procédures de recours hiérarchique et d’interlocution
- Accompagnement devant les Commissions et les Tribunaux compétents
- Gestion des dossiers devant la Commission des Infractions Fiscales (CIF)
- Contentieux de recouvrement
- Visites domiciliaires
- Contrôles spécifiques des EDI fiscaux
Opérations de restructuration et de haut de bilan
- Audit fiscal des projets de réorganisation d’entreprise ou de croissance externe
- Audit d’acquisition (due diligence)
- Aspects fiscaux des opérations : analyse de l’opération, formulation des préconisations à la mesure des projets de l’entreprise, mise en œuvre suivi
- Investissements et implantation à l’étranger
Fiscalité des groupes
- Réorganisation et rationalisation des groupes (fusion, apport partiel d’actif, scission, Tup)
- Détermination stratégique du périmètre d’intégration
- Arrêté des comptes
- Analyse des prix de transfert, rédaction de la documentation y afférente
- Modalités d’acquisition et de financement des investissements immobiliers
- Tva à l’international, analyse des échanges et implication des incoterms
- Tva intracommunautaire
Gestion patrimoniale et optimisation fiscale
- Fiscalité des dirigeants
- Etablissement des déclarations (IRRPP, ISF, Revenus Fonciers…)
- Optimisation de votre organisation patrimoniale (bail à construction, Sci, démembrement, cession temporaire d’usufruit, pactes Dutreil)
- Locations en meublés professionnelles et non professionnelles
- Fiscalité immobilière
- Investissement ISF / PME
- Donations
- Préparation à la transmission de votre entreprise
Gestion des risques
- Audit de risques fiscaux
* Accompagnement de l’entreprise :
dans le cadre de procédures d’agréments préalables : agréments financiers
(transfert de déficits reportables, apport suivi de la répartition de titres,…),
reprise d’entreprises industrielles en difficulté
dans la formalisation de demandes de rescrit ou de prise de position de
l’Administration concernant la situation spécifique d’une entreprise au profit de
l’application des textes fiscaux - Investissements et implantation à l’étranger
Fiscalité des associations
- Diagnostic des risques fiscaux au regard de la gestion de l’association
- Regroupement et restructuration stratégiques : prise de contrôle ; mise en commun de moyens matériels et humains, formulation des préconisations et mise en œuvre des outils appropriés
- Maîtrise du développement d’activités concurrentielles : sectorisation, filialisation, mise en place de conventions régissant les relations de l’association avec ses filiales
