International et communautaire

Arbitrage international

• Procédure arbitrale en France et à l’étranger
• Exécution de sentences arbitrales en France et à l’étranger

Commerce international

• Incoterms
• Vente internationale de marchandises
• Responsabilité du fait des produits défectueux

Distribution transfrontalière

• Agence commerciale
• Concession exclusive
• Franchise

Fiscalité internationale

• Fiscalité des particuliers
• Fiscalité des groupes

Mobilité internationale des salariés

• Contrat de travail international
• Détachement de salariés

Opérations transfrontalières en droit des sociétés et droit commercial

• Constitution de groupes transfrontaliers
• Sociétés communautaires
• Fusions transfrontalières
• Transfert de siège international
• Apport partiel d’actifs
• Cession de participations
• Cession d’actifs et de fonds de commerce
• Joint venture

Procédures d’insolvabilité internationales

• Déclaration de créances en France et à l’étranger
• Procédure contentieux en France et à l’étranger

Règlement judiciaire des conflits transfrontaliers

• Représentation judiciaire en France et à l’étranger
• Exécution de décisions de justice étrangères en France et à l’étranger