International et communautaire
Arbitrage international
- Procédure arbitrale en France et à l’étranger
- Exécution de sentences arbitrales en France et à l’étranger
Commerce international
- Incoterms
- Vente internationale de marchandises
- Responsabilité du fait des produits défectueux
Distribution transfrontalière
- Agence commerciale
- Concession exclusive
- Franchise
Fiscalité internationale
- Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des groupes
Mobilité internationale des salariés
- Contrat de travail international
- Détachement de salariés
Opérations transfrontalières en droit des sociétés et droit commercial
- Constitution de groupes transfrontaliers
- Sociétés communautaires
- Fusions transfrontalières
- Transfert de siège international
- Apport partiel d’actifs
- Cession de participations
- Cession d’actifs et de fonds de commerce
- Joint venture
Procédures d’insolvabilité internationales
- Déclaration de créances en France et à l’étranger
- Procédure contentieux en France et à l’étranger
Règlement judiciaire des conflits transfrontaliers
- Représentation judiciaire en France et à l’étranger
- Exécution de décisions de justice étrangères en France et à l’étranger
